Raison sociale : AM2J

Adresse du siège social : Zone de Gros la Jambette– Immeuble Luc Élisabeth 97232 Le Lamentin
Numéro d’immatriculation au RCS : 498 175 801
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €
N° de TVA Intracommunautaire : pas de TVA intracommunautaire pour les DROM-COM

Téléphone : 0596 50 72 92 (appel non surtaxé)

Directeur de la publication : Monsieur Franck Nonnet
Responsable du site : Monsieur Franck Nonnet – contactsav@am2i.net

Hébergement

Microsoft Azure
USA Est (Virginie du Nord)
Contact : eba@infodom.com
Tél: 05 96 50 72 92
Fax: 05 96 50 72 31

Préambule

L’utilisation du site www.am2i.net est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

Définitions

« AM2i » désigne la société AM2J SARL, éditeur du présent Site et identifiée dans les mentions légales.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
« Site » désigne le présent site internet accessible depuis l’url www.am2i.net.
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Opposabilité des présentes CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur.
Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Accessibilité du site

AM2i s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site à tout moment.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu.
AM2i ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Propriété intellectuelle – Accès au site

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site, limité à une utilisation personnelle par l’Utilisateur, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale du Site et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale du Site, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments).
La mise en ligne du Site n’emporte pas licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le Site, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments, hormis les exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie du Site sauf autorisation expresse d’AM2i.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.am2i.net nécessite une autorisation préalable et écrite d’AM2i .

Loi informatique et libertés

Les informations nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur lors de son inscription sont indispensables à la réalisation de celle-ci. Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique et un SMS. Ces informations sont destinées exclusivement à la société AM2i, et pourront être utilisées dans le cadre d’opérations marketing ou servir de base à des études et analyses.
L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, et du règlement général sur la protection des données (RGPD), dont la violation est passible de sanctions pénales.
Chaque Utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l’article 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. L’Utilisateur peut l’exercer en adressant un e-mail à contactsav@am2i.net, ou en écrivant à l’adresse suivante : AM2i SARL – Zone de Gros la Jambette – Immeuble Luc Élisabeth 97232 Le Lamentin

Informations relatives aux services

Les informations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les services techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Responsabilité

L’Utilisateur utilise le site www.am2i.net sous sa seule et entière responsabilité. AM2i ne pourrait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
L’Utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du site www.am2i.net.